Mobilisés depuis 2018, les taxis de Guadeloupe ont obtenu en décembre dernier de la cour administrative d’appel de Bordeaux la pleine application de la réglementation qui cadre le transport public particulier de personnes, dévoyée par Grand Port Maritime de Guadeloupe. Annulant l’arrêté préfectoral qui organisait pour les VTC et les LOTI une zone de stationnement privative pour la prise en charge des croisiéristes en escale, la justice a réaffirmé la distinction entre les acteurs du T3P, transport public particulier de personnes.

Un combat de 5 ans
« En dépit de nos nombreuses oppositions, ce système illégal perdure. Il permet aux VTC comme aux Loti d’accéder, d’attendre, de charger la clientèle sans réservation préalable ! » dénonçait dès 2018 dans nos pages Jocelyn Bourgarel, délégué à l’Outre-Mer de l’Union nationale des taxis – UNT. « Nous avons déposé une plainte auprès du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre pour complicité d’exercice illégal de taxi contre le Grand Port Maritime de Guadeloupe », poursuivait-il. « Outre le préjudice financier important que subissent les taxiteurs, les tensions avec les autres professions se font croissantes, nous faisant craindre pour le bon déroulement de la saison touristique. » Joignant les actes à la parole, les taxis de Guadeloupe avaient organisé de nombreuses manifestations et saisi la justice.
Arrêté préfectoral vs code des transports
« L’arrêté attaqué était contraire aux dispositions du code des transports », explique le cabinet JSB Avocat, conseil des taxis guadeloupéens. « Il permettait le stationnement des VTC et des LOTI dans l’enceinte du port et ainsi la localisation de ces véhicules. Les VTC et les LOTI pouvaient accéder dans l’enceinte du port et y stationner sur la base d’une simple réservation d’un emplacement délivrée par le GPMG sans pour autant détenir de réservation préalable d’un passager. Ainsi, en créant dans l’enceinte du port, et alors même qu’elle serait délimitée par un marquage au sol pour en souligner le caractère « privatif », une zone au sein de laquelle peuvent stationner les VTC et les LOTI pendant une durée d’une heure dans l’attente d’une réservation de passager, l’arrêté attaqué méconnaissait les dispositions du code des transports », recadre JSB Avocat, spécialiste en droit public et en droit de la commande publique.
Retour au garage
« Seuls les chauffeurs de taxi bénéficient d’un monopole sur les activités mentionnées à l’article L.3120-2 du code des transports, comprenant notamment la prise en charge d’un client sur la voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable, la possibilité de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique dans l’attente de clients ou le libre stationnement à l’abord des gares et aérogares », a argumenté la cour administrative d’appel de Bordeaux. « Dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC) dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final », a-t-elle également relevé. La décision rendue par la cour annule l’arrêté pris en 2018 par le préfet de Guadeloupe ainsi que le jugement de 2021 prononcé par le tribunal administratif de Guadeloupe. L’État a quant à lui été condamné à verser à l’UNT et l’UNT Guadeloupe une somme de 1500 euros. Une décision qui pourrait faire jurisprudence alors que les organisations professionnelles VTC tentent par la force d’obtenir des stations auprès des collectivités locales.
HM