Alors que la période des fêtes dope la demande des clients et l’activité des taxis, certains taxis conventionnés, inquiets du développement des transports partagés, se sont mobilisés en manifestations. Si la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Uber pour complicité d’exercice illégal de l’activité taxi pour son service Uberpop, le gouvernement a quant à lui réaffirmé une tolérance zéro envers les violences sexistes et sexuelles dans le transport public particulier de personnes.

Manifestation pour le TAP
Initiée par l’UNT, la manifestation organisée le 11 décembre dernier a mobilisé de nombreux taxis conventionnés dans plusieurs villes de l’Hexagone. Inquiets des conséquences du développement des transports partagés promus par l’Assurance maladie dans l’article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale, les manifestants ont dénoncé la perte du libre choix du transporteur par les patients, l’inconfort que risque de générer le transport en commun des malades ainsi que la crainte du déploiement de plateformes au détriment des entreprises de taxis. Alors que les réunions entre fédérations de taxis et représentants de l’Assurance maladie pour la définition d’un avenant tarifaire 2024, préambule aux négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, se sont achevées sans qu’un terrain d’entente entre les parties ait été trouvé, les discussions devraient reprendre début 2024 sans qu’aucun prochain rendez-vous ne soit d’ores et déjà programmé.
Uberpop définitivement condamné
Le 28 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Uber pour complicité d’exercice illégal de l’activité taxi pour son service Uberpop. Lancé en 2015, le service mettait en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels. Face à la révolte des taxis, il avait été suspendu et avait motivé le placement en garde à vue de deux dirigeants d’Uber France. Rappelant la règle de droit portée par le code des transports, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a réaffirmé que « les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pourvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients (art. L.3121-1 et 3121-11 du code des transports). Tous les autres chauffeurs de transport ont l’obligation, entre deux courses, soit de regagner l’établissement qui exploite leur véhicule, soit de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé, en dehors de la chaussée (art. L.3122-9 du code des transports). » Une décision qui pointe du doigt la maraude électronique toujours persistante de nombreux VTC affiliés aujourd’hui à la plateforme.
Tolérance zéro
Dans le cadre de la campagne gouvernementale contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports lancée le 24 novembre dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a réuni les représentants du transport public particulier de personnes (T3P). À l’issue de la réunion, il a annoncé l’exclusion de la profession de chauffeur de taxi et de VTC toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation à caractère sexiste ou sexuel. Il a également déclaré un « élargissement des conditions de restriction d’accès à la profession », « le renforcement de la formation des chauffeurs » et, dès 2024, la création d’un « module de sensibilisation aux atteintes à caractère sexiste et sexuel » dans la formation initiale et continue des chauffeurs. En marge du conflit israélo-palestinien, un chauffeur de taxi parisien avait menacé et insulté une famille en provenance de Tel Aviv à l’aéroport Paris-Orly. Identifié et placé sous contrôle judiciaire, le chauffeur a été immédiatement suspendu et sera jugé en correctionnelle en mai 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil.

HM

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