Actualités : Taxis/T3P, la profession aux aguets

Alors que la tension monte entre les fédérations de taxi et la Caisse nationale de l’assurance maladie lors des discussions préalables aux négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, les plaignants du collectif Action Taxi devront, quant à eux, attendre décembre prochain pour connaître le délibéré du tribunal de commerce de Paris. Dans ce contexte tendu, la profession a néanmoins pu se satisfaire de la condamnation pour concurrence déloyale d’Uberpop par la cour d’appel de Paris… et les taxis G7, cultivant la force de leur communauté, ont pu partager une journée au circuit d’essais de Mortefontaine !

Convention CPAM
Les réunions entre la Cnam et les fédérations de taxis ont beau se succéder afin de mettre en place un avenant tarifaire pour 2024 en préambule des négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, la situation n’avance guère. « Lors de ces réunions, nous avons fourni une étude complète sur la situation financière du secteur du taxi », explique la FNDT. « Ces éléments factuels n’ont pas été pris en compte par la direction de l’assurance maladie. Il en résulte une proposition finale de la part de la caisse totalement décorrélée de la réalité sur plusieurs aspects », déplore la fédération. Malgré le contexte inflationniste, la Caisse proposerait un quasi-gel des tarifs tout en prévoyant pour les VSL une tarification incitative sur les transports simultanés, option qu’elle refuse aux transports par taxi. Quant à la problématique du ticket d’imprimante, les échanges sont dans l’impasse. « Force est de constater que ce qui devait être seulement une discussion tarifaire est en train de dériver vers une réécriture partielle de la convention au seul bénéfice de la caisse. Nous avions pourtant beaucoup de propositions à faire pour améliorer la convention pour l’ensemble des parties, mais rien n’y a fait », dénonce la FNDT. « En l’état actuel des propositions que nous a soumis la Cnam, la FNDT ne peut en aucun cas s’engager sur un processus de ratification d’un avenant », prévient la fédération.
Condamnation Uberpop Acte 2
Le mercredi 4 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a condamné Uber France au motif de « concurrence déloyale » liée à l’activité Uberpop développée en France entre février 2014 et juillet 2015. La multinationale devra indemniser 149 chauffeurs de taxi pour un montant total de près de 850 000 €. Jugeant que « ces pratiques de concurrence déloyale visant à développer en France le service Uberpop en s’affranchissant de la réglementation ont eu pour conséquence de perturber le marché en plaçant le groupe Uber et les utilisateurs de ses services, conducteurs occasionnels ou chauffeurs professionnels, dans une situation anormalement favorable par rapport à leurs concurrents chauffeurs de taxi respectant la réglementation du transport de particuliers à titre onéreux », la cour a reconnu le préjudice subi par la profession. « Après six ans de procédures où Uber a soulevé tous les vices de procédure possibles et imaginables, les taxis ont enfin été intégralement indemnisés. Cette affaire est la démonstration qu’il faut aller au bout de ses combats judicaires », a déclaré le conseil des chauffeurs, Me Jonathan Bellaïche.
Action Taxi, dans l’attente du jugement
Le 13 octobre dernier, la 15e chambre du tribunal de commerce de Paris s’est réunie en audience pour étudier la plainte du collectif Action Taxi contre Uber France. Le collectif, porté par 2480 taxis et 9 associations professionnelles, dénonce là encore la concurrence déloyale de la multinationale qui s’affranchit entre autres de la réglementation du transport public particulier de personne en ne salariant pas ses chauffeurs VTC malgré la subordination qu’elle leur impose. S’appuyant sur plus de 10 000 bilans comptables, l’ambition des avocats du collectif est une réparation financière estimée à 455 938 634 € pour les préjudices ainsi qu’une astreinte journalière de 1 700 000 € tant qu’Uber n’aura pas régularisé la situation de ses chauffeurs par leur salarisation et leur déclaration à l’Urssaf. Bénéficiaires collatéraux de cette action : les VTC précarisés et l’État français, victime d’une fraude sociale et fiscale de la plateforme. Ne reste plus qu’à attendre le délibéré du tribunal de commerce le 18 décembre prochain.
HM