Communication de la préfecture de police de Paris

Après l’instruction pendant l’été des dossiers de candidature des chauffeurs de taxis parisiens inscrits sur liste d’attente, la préfecture de police de Paris a réuni fin août, sous la présidence du préfet de police, Laurent Nuñez, la commission locale des transports publics particuliers de personnes. Dans son communiqué, elle annonce le nombre de licences qui seront créées pour constituer la flotte de taxis accessibles pour les JOP 2024 et expose les conditions d’attribution aux personnes morales qui participeront au dispositif expérimental.

Création de licences avant 2024
« Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le gouvernement s’est engagé à permettre le développement d’une offre de 1000 taxis franciliens accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR), et à proposer une offre de transports plus large et adaptée. Pour cela, le Parlement a adopté la loi du 19 mai 2023 qui permet une expérimentation de cinq ans dont la mise en œuvre est confiée au préfet de police pour les taxis parisiens. Après avoir consulté la commission locale des transports publics particuliers de personnes le 31 août 2023, le préfet de police a acté la création de 652 autorisations de stationnements expérimentales « PMR » (ADS PMR), dédiées au transport des personnes utilisatrices de fauteuil roulant, dans le cadre de ce dispositif. Ces 652 nouvelles licences viennent en complément des 219 ADS PMR actuellement en circulation et des 129 ADS PMR en cours d’attribution aux conducteurs inscrits sur la liste d’attente, à la suite de l’appel à candidatures clos le 30 juin 2023. »
Appel à candidatures des personnes morales
« Le préfet de police a arrêté un cahier des charges précisant les critères de sélection des personnes morales candidates et des modalités d’expérimentation, prévus par le décret n° 2023-683 relatif aux modalités d’application de la loi JOP. L’appel à candidatures est désormais en ligne sur le site démarches-simplifiées et est ouvert jusqu’au 15 octobre 2023, 23 h 59. Les personnes morales candidates s’engagent en particulier :

• à la mise en œuvre de procédures internes visant à recueillir de façon détaillée et personnalisée les contraintes et les besoins spécifiques des personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour leurs déplacements ; la présentation de ces modalités doit faire l’objet d’une note explicative ;
• au respect des modalités de recueil et de transmission des informations nécessaires à l’évaluation du dispositif prévues par le cahier des charges ; la présentation de ces modalités fait également l’objet d’une note explicative de la part des candidats ;
• à faire circuler le véhicule associé à l’ADS expérimentale pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques.

Ces ADS expérimentales ont une durée de validité de 5 ans et sont exploitées par un locataire-gérant ou un salarié, en unique sortie journalière. Conformément aux dispositions de l’article 4 du cahier des charges annexé à l’arrêté 2023-01017 du 31 août 2023, le bénéficiaire de l’ADS expérimentale dispose d’un délai de 6 mois pour mettre en circulation le véhicule permettant l’exploitation de l’ADS expérimentale à compter de la notification de la décision. »
Le Bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police de Paris

Plus d’info :

Dossier de candidature à l’obtention d’une ADS UFR personne morale / PMR – Accéder au site Démarches simplifiées

Cahier des charges pour l’expérimentation de la délivrance d’autorisations de stationnement pour les personnes morales – Accéder au site de la préfecture de police de Paris