Après la rentrée politique du gouvernement, l’administration a repris le calendrier des réunions techniques. Enjeu pour de nombreuses entreprises de taxis, les discussions portant sur la convention-type pour le transport de malades débuteront donc mi-septembre. Alors que la commission d’enquête parlementaire sur les révélations des Uber files a rendu ses conclusions fin juillet et que plusieurs textes réglementaires ont été publiés cet été, nous avons sollicité Emmanuelle Cordier, présidente de la Fédération nationale du taxi (FNDT), pour une interview de rentrée.

Que pensez-vous des résultats de la commission parlementaire sur les Uber files ?
La commission a confirmé le favoritisme dont a bénéficié la multinationale pour s’implanter, comme nous l’avions dénoncé dans notre communiqué de juillet. À la hauteur du préjudice subi par la profession et du manquement de l’État à ses obligations, nous exigeons que le gouvernement publie les décrets nécessaires à la stricte application des textes de loi régissant le transport de personnes, à savoir : la définition de la réservation préalable en termes de temps, le retour à la base après chaque commande finalisée et l’abrogation de certains articles de la loi LOM créant un statut spécifique pour les travailleurs de plateforme. Nous réclamons également la tenue d’une table ronde avec la Première ministre afin d’aborder ces sujets.
Où en est-on des discussions sur la convention-type pour le transport de malades ?
Elles ont déjà débuté. Nous avons établi, cet été, le calendrier des réunions de travail entre l’UNCAM, Union nationale des caisses d’Assurance maladie, et les organisations professionnelles représentatives. Cette représentativité est établie en référence à l’article 1er de l’arrêté du 13 décembre 2021 qui fixe la liste des organisa-tions professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis. En vertu des dispositions du code de la sécurité sociale, l’UNCAM a rappelé que seuls les transporteurs sanitaires et les taxis étaient autorisés à effectuer des transports de patients. Il a été établi que nous travaillerions dans un premier temps sur la rédaction d’un avenant tarifaire pour 2024 afin de pouvoir nous atteler sereinement à la convention-type 2025-2029.
Quels sont les autres thèmes de cette rentrée ?
Fin juillet dernier, le décret sur l’organisation des véhicules relais a été publié mais la FNDT aurait souhaité que les dispositions s’attaquent plus directement aux risques d’utilisation abusive dans les territoires. Concernant le DIPA, nous poursuivons notre engagement auprès des taxis qui nous ont rejoints dans ce combat et préparons la seconde phase de notre stratégie. Les tarifs 2024 sont aussi l’une des préoccupations de notre Fédération. Nous devons protéger les entreprises taxi de la hausse des charges – carburant, salaires, etc. – tout en tenant compte de la baisse du pouvoir d’achat de notre clientèle. D’autre part, la volonté des pouvoirs publics de multiplier la facturation au forfait a peut-être un impact marketing mais elle est contradictoire avec notre compteur horokilométrique et doit être assortie de réelles dispositions de circulation. La formation initiale ainsi que celle pour la mobilité sont également des enjeux d’avenir pour notre profession. La FNDT est impliquée sur tous les sujets importants pour notre métier. À l’écoute des adhérents, les responsables départementaux nous permettent de rester en alerte et de proposer des solutions concrètes.
Propos recueillis par HM