Dossier spécial « Taxi PMR en pratique : Formation, assurance et administratif

Lancé le 15 mai dernier, l’appel à candidature de la préfecture de police de Paris pour l’obtention d’une licence dédiée aux transports de personnes à mobilité réduite est prolongé et se clôturera le 30 juin prochain. Premier levier du développement d’une offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et du plan Héritage des Jeux, l’opportunité proposée aux taxis parisiens inscrits sur liste d’attente subit un calendrier bousculé par la complexité de l’organisation de l’événement mondial. Alors que l’aide « bonus taxis » concerne l’ensemble de l’Île-de-France ainsi que les capitales régionales qui accueilleront des épreuves des JOP 2024, nombreux sont les chefs d’entreprises à la recherche d’informations pratiques et fiables. Pour répondre aux sollicitations reçues à la rédaction du web journal, nous avons contacté des acteurs du secteur.

Timing et rentabilité
Le futur artisan devra également veiller à la rentabilité de son exploitation car, selon les modèles, le budget n’est pas du tout le même ! L’aide « bonus taxi » peut participer au financement de 40% du coût d’acquisition d’un véhicule ou à la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs/trices de fauteuil roulant, mais dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ». Cette aide, attribuée dans la limite des 1000 premiers dossiers complets et éligibles, n’est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Les dossiers de demande d’aide devront être déposés avant le 31 décembre 2024. Notons que ce « bonus taxi » peut être sollicité pour le renouvellement d’un véhicule déjà dédié au TPMR ainsi qu’il est proposé à l’ensemble des taxis en Île-de-France et dans les métropoles ou communautés d’agglomération accueillant des épreuves des JOP 2024 : Lille, Nantes, Châteauroux, Lyon, Saint-Étienne, Bordeaux, Nice et Marseille. L’obtention de la bourse répond à des critères d’éligibilité définis sur la page explicative du ministère de la Transition énergétique : être titulaire d’une ADS, s’engager pour au moins 4 ans, signer une convention avec la préfecture du territoire. Enfin, il faudra penser à la revente du véhicule. L’expérimentation pour le développement d’une flotte taxi dédiée PMR est prévue pour une première période de 4 ans et est intégrée au plan Héritage des Jeux.

L’attestation de transformation est indispensable
pour solliciter le « bonus taxis » ainsi qu’un
éventuel conventionnement CPAM.

Formation
« La formation TPMR est dispensée par des spécialistes agréés. Elle est organisée sur 2 ou 3 jours selon si le chauffeur est titulaire ou non du PSC1, formation aux premiers secours », explique Pierre Julien, directeur de 2PJ Formation. « Il y a une journée théorique et une autre réservée à la pratique. Cette dernière nécessite un équipement afin que le chauffeur acquière les bons réflexes pour une prise en charge efficace », complète-t-il. « Nous formons depuis plusieurs années nos stagiaires au transport de personnes à mobilité réduite afin de répondre à une demande croissante liée à la mobilité pour tous. Pour les inviter à saisir l’opportunité du dispositif déployé par la préfecture de police de Paris ainsi que de profiter du « bonus taxi », notre équipe a organisé un partenariat avec G7 taxi services pour leur favoriser l’accès au véhicule équipé PMR », renchérit Hocine Yousfi, École ETHY. « Nos stages de formation sont organisés en fonction de la demande des chauffeurs », déclare Marilyne Baulard, Académie Slota – Taxis École 93. « Que ce soit la candidature pour l’obtention d’une licence gratuite TPMR JO 2024 comme celle du « bonus taxi », il y a de nombreuses formalités administratives à satisfaire. Pour accompagner les chauffeurs, nous avons d’abord développé une assistance auprès des chauffeurs de l’écosystème Slota. Aujourd’hui, nous avons ouvert ce service à l’ensembles des chauffeurs de la zone de prise en charge parisienne », précise-t-elle.
Assurance
Assurer un véhicule équipé PMR revient-il au même qu’assurer un taxi classique ? Transformation du véhicule et fragilité des personnes transportées induisent-elles des garanties spécifiques ? Nous avons demandé des explications à Franck Guichard, MAT Assurance. « Le risque est effectivement plus important sur la RC Professionnelle du fait de la manipulation des personnes et/ou du véhicule et/ou des conditions de transport. Pour la MAT, le tarif reste le même. La mutualisation avec l’ensemble des sociétaires de la MAT fait le socle de notre vocation mutualiste. En revanche, il n’en demeure pas moins qu’en cas d’accident, l’ensemble des « accessoires non prévus au catalogue constructeur » doit bien être garanti. L’important est la définition du véhicule. Si cette définition inclut les accessoires et/ou aménagements non prévus au catalogue constructeur alors, pas de souci, tout est couvert et sans surcoût. Si cette définition exclut les accessoires et/ou aménagements non prévus au catalogue constructeur, il y a alerte pour un taxi qui veut faire du TPMR avec véhicule adapté ! Je dirais même plus, il doit fuir ! Outre cette définition, certains contrats peuvent aussi les garantir dans une limite qui varie entre 3 000 € à 15 000 €. Ces montants sont en règle générale suffisants pour garantir les transformations du véhicule pour le TPMR. Dans ce cas, il peut y avoir un impact tarifaire, relativement modeste à dire vrai. Il est par ailleurs préférable de voir mentionner dans son contrat que la « RC Fonctionnement » de ces accessoires est également prévue, surtout la rampe. En effet, en cas de sinistre lors de la manipulation, la frontière entre RC circulation et la RC Pro est mince… Attention, il est important de rappeler que dans la plupart des cas, l’assureur du véhicule exclut le « bris de machine », c’est-à-dire la panne du matériel alors qu’il n’y a pas eu d’accident garanti. Il est donc nécessaire de s’assurer que le matériel est garanti par le constructeur des aménagements lui-même. Comme à chaque fois, il faut choisir un contrat adapté à ses besoins, donc bien expliquer à l’assureur ce que l’on attend de lui et ensuite… relire ! Même les petites lignes – qui le sont de moins en moins… »
En bref :
Ne vous précipitez pas sur la bonne affaire qui n’en serait pas une ! Si votre véhicule adapté n’est pas conforme à la réglementation, même pour des détails qui pourraient vous sembler anodins, pas de possibilité de solliciter le « bonus taxi », sans parler de la prise de risque au niveau de vos garanties d’assurance en cas de sinistre ! La carte grise du véhicule devra mentionner « VASP Handicap » en témoignage de sa conformité et l’équipementier devra vous délivrer une attestation, véritable sésame pour l’éligibilité de votre véhicule auprès notamment de l’Assurance maladie. Quant à la formation, elle est obligatoire et réglementairement encadrée. Elle vous permettra de gagner du temps lors de la prise en charge des passagers et d’acquérir les bons gestes afin d’effectuer les transferts en douceur et sans fatigue. Contactez les centres de formation ayant pignon sur rue qui pourront partager leurs conseils avisés et vous informer d’une éventuelle possibilité de financement. HM
Références :