Signe d’une précarisation de l’activité taxi, stratégie pour diminuer les coûts fixes d’exploitation, opportunité d’emploi pour de jeunes chauffeurs ou des vtcistes désenchantés… le nombre des demandes de doublage et la pratique du « temps partagé » sur la zone de prise en charge des taxis parisiens foisonnent. Strictement encadrée et contrôlée par les services de la préfecture de police, cette surexploitation répond à des contraintes garantissant la sécurité aux clients transportés. Interview de Delphine Gilbert, chef du bureau des taxis et transports publics, préfecture de police de Paris.

Le « doublage » est-il en expansion ?
Ce que l’on appelle « doublage » correspond à la notion de « double sortie journalière ». Ce sont des autorisations administratives, attribuées en nombre défini et permettant deux sorties journalières sur une même licence. Cela représente une exploitation supplémentaire de l’autorisation et sa proportion est déterminée à 10 % du nombre total d’ADS, soit actuellement 1770 autorisations. C’est une disposition essentiellement parisienne car les taxis de la zone de prise en charge doivent respecter une contrainte horaire journalière de 11 heures maximum. Ils sont équipés d’un horodateur, contrairement aux taxis des autres départements qui peuvent travailler le nombre d’heures qu’ils souhaitent. Jusqu’en octobre 2013, la réglementation ne permettait pas aux artisans de conduire sur leur propre véhicule en doublage. De ce fait, ce type d’exploitation tend à se développer.
Quelles sont les modalités et les conditions à satisfaire ?
Les demandes de « doublage » se font auprès de nos services et leur attribution est en fonction du respect d’une liste d’attente. Le « doublage » est d’autant plus encadré qu’il représente une exploitation supplémentaire d’un service de transport individualisé de personnes sur la voie publique. Nous contrôlons annuellement l’exploitation qui doit être d’au moins 180 jours dans l’année, consignée dans la tenue régulière du « carnet de doublage» attribué par véhicule. Les véhicules doivent être âgés de moins de 3 ans et demi et l’exploitant doit venir déclarer au bureau des taxis le second chauffeur. En cas de non-respect des règles, l’exploitant s’expose à des amendes, voire à la suppression de l’autorisation de doublage de son ADS. Chaque autorisation donne lieu à la parution d’un arrêté. Nous menons une surveillance d’autant plus scrupuleuse que nous recevons des centaines de demandes.
À quel cadre doit répondre le développement des taxis travaillant en « temps partagé » ?
Hors de la capacité de « doublage » attribuée à certaines licences, les artisans peuvent travailler avec un autre chauffeur qui doit être enregistré comme salarié. Ils doivent établir les déclarations spécifiques auprès de l’URSSAF et de nos services ainsi qu’un contrat de travail. La répartition du temps doit être indiquée sur le contrat. Le partage du temps n’est pas autorisé pour une même journée car cela s’apparenterait à du doublage. Que ce soit pour les chauffeurs comme pour leurs clients, nous nous devons de faire respecter la réglementation par une vérification scrupuleuse de l’exploitation des ADS ainsi que des cartes professionnelles des chauffeurs.

HM